12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8 ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 24, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres : Marc Wouters et Nathalie Cornet.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 12 février 2014.

Mme S. LARUELLE