publié le 28 février 2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011124
- pub.
- 28/02/2014
- prom.
- 12/02/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 15, 3° ;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle : Marc Brams et Vincent Costermans.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.
Bruxelles, le 12 février 2014.
Mme S. LARUELLE