12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle

La ministre des P.M.E. et des indépendants, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 10, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle : Jan Van Den Eede, Walter Vroemans et Nico Lauwaert.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 12 février 2014.

Mme S. LARUELLE