AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa premier ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 5° est abrogé ;2° dans le point 22° est inséré le membre de phrase «, Desteldonk, Mendonk, Gentbrugge" ;3° dans le point 38° est inséré le membre de phrase «, Londerzeel » ;4° le point 47° est remplacé par ce qui suit : « 47° Noord-Antwerpen : Merksem, Schoten, Antwerpen (2030), Berendrecht, Ekeren, Stabroek » ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN