publié le 22 décembre 2008
Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2008021115
- pub.
- 22/12/2008
- prom.
- 12/12/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/12/12/2008021115/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle de profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 9;
Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique fédérale, donné le 18 novembre 2008, Arrête :
Article 1er.Le profil de fonction visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est établi au sein de chaque établissement scientifique fédéral conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Mme S. LARUELLE Vu pour être annexé à l'arrêté du 12 décembre 2008.
La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image