MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Florennes;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 28 novembre 2012;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 30 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 21 février 2013;

Considérant la demande introduite par la Commune de Florennes le 29 septembre 2012;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 18 octobre 2012;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Florennes remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de catégorie 3;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune de Florennes dont le nombre d'habitants est inférieur à 15.000;

Considérant que, pour la gestion de la collection encyclopédique, le territoire de compétence de cette bibliothèque est élargi aux Communes de Couvin, Doische et Mettet, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Florennes est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de catégorie 3.

Art. 2.Elle bénéficie, au titre d'opérateur direct - bibliothèque locale, de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents, soit 30.000 euros (trente mille euros), et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 30.000 (trente mille) euros.

Art. 3.Elle bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique, de : 1,75 (une trois quarts) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents, soit 35.000 (trente-cinq mille) euros, en 2013 et 2 (deux) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents, soit 40.000 (quarante mille) euros, à partir de 2014.

Art. 4.La subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants : 60 % de la subvention pour l'année 2013; 70 % de la subvention pour l'année 2014; 80 % de la subvention pour l'année 2015; 90 % de la subvention pour l'année 2016; 100 % de la subvention pour l'année 2017.

Art. 5.L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Florennes est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 12 avril 2013.

Mme F. LAANAN