MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 27 novembre 2012;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 9 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 21 février 2013;

Considérant la demande introduite par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont le 28 septembre 2012;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 24 octobre 2012;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Chapelle-lez-Herlaimont dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents, soit 30.000 (trente mille) euros, et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 15.000 (quinze mille) euros.

Art. 3.La subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants : - 60 % de la subvention pour l'année 2013; - 70 % de la subvention pour l'année 2014; - 80 % de la subvention pour l'année 2015; - 90 % de la subvention pour l'année 2016; - 100 % de la subvention pour l'année 2017.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2006, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 12 avril 2013.

Mme F. LAANAN