MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé tel que modifié par le décret du 5 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé;

Considérant que les membres désignés remplissent les conditions prévues à l'article 124 du décret précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, les mots « Mme Sancinito » sont remplacés par les mots « Mme Moreno ».

Art. 2.Dans l'article 6, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 4°, les mots « Mme Danièle Heinz, directrice d'un centre PMS »sont remplacés par les mots « Mme Grégoire, directrice d'un établissement d'enseignement spécialisé » b) au 4°, les mots « Mme Heinz, directrice » sont remplacés par les mots « M.Bouillon, directeur ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 avril 2012.

Mme M.-D. SIMONET