publié le 21 septembre 2005
Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix dans le secteur des établissements d'accueils pour personnes âgées. - Avis rectificatif
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011385
- pub.
- 21/09/2005
- prom.
- 12/08/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix dans le secteur des établissements d'accueils pour personnes âgées. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge du 2 septembre 2005, 1re édition, pp. 38477 à 38479, il y a lieu de considérer la publication de l'arrêté ministériel susmentionné comme nulle et non avenue.
Cet arrêté est déjà publié, dans sa version correcte, dans le Moniteur belge du 31 août 2005, 2e édition (pp. 38016 à 38018).