publié le 01 décembre 2011
Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029559
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- 01/12/2011
- prom.
- 11/10/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Sur la proposition des Conseils d'administration des Hautes Ecoles concernées, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » jusqu'à la date du 14 septembre 2016 : - M. Albert CORHAY; - M. Dominique GERARD.
Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Charlemagne » jusqu'à la date du 14 septembre 2016 : - M. Jean-Marie BOUQUEGNEAU; - M. Arthur GOSEE.
Art. 3.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles jusqu'à la date du 14 septembre 2016 : - M. Marco BIANCHIN; - M. Alain FAURE.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 11 octobre 2011.
J.-Cl. MARCOURT