SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

11 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005

Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2006, Arrête : Article unique. En application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005, le montant total de la subvention à répartir s'élève à 1.775.954,26 euro, à imputer au poste budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile pour 2006.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2005 Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 11 octobre 2006.

C. DUPONT