11 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er janvier 2016, les sociétés coopératives suivantes :

5323

NOHAU CVBA Te Gent Ondernemingsnummer: 0638-999-079 Numéro d'entreprise :

5324

RAYON9 SCRL-FS A Liège Numéro d'entreprise : 0644-749-793 Ondernemingsnummer:

5325

SHARED VALUE(S) SCRL-FS A Watermael-Boitsfort Numéro d'entreprise : 0551-871-602 Ondernemingsnummer:

5326

KALICOOP SCRL-FS A Liège Numéro d'entreprise : 0536-499-080 Ondernemingsnummer:

5327

Brasserie coopérative liégeoise SCRL-FS A Liège Numéro d'entreprise : 0890-325-386 Ondernemingsnummer:

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 11 mars 2016.

Kris PEETERS