publié le 04 avril 2011
Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
11 MARS 2011. - Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;
Vu l'arrête du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 11 mars 2011.
J.-M. NOLLET
Annexe 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé :
Agrément
Prénom
Nom
Rue
N°
Boîte
Code postal
Localité
Pays
AEF-00142
Bénédicte
Vanderzeypen
Léon Rucquoy
37
6211
Mellet
Belgique
Annexe 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé :
Agrément
Dénomination
Enseigne commerciale
Forme juridique
Prénom
Nom
Rue
N°
Boîte
Code postal
Localité
Pays
AEF-00141
SPRL MGE
SPRL
Représentant légal :
Marc
Noël
Rue provinciale
58
1301
Bierges
Belgique
AEF-00143
Egeon V.O.F. - SNC
Egeon
Société en nom collectif
Représentant légal :
Mario
Van Dorpe
Kiekenstraat
12-14
9000
Gent
Belgique