Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 11 mars 2010
publié le 18 mars 2010

Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2010200877
pub.
18/03/2010
prom.
11/03/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique


Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, l'article 3, modifié par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles, article 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2009, Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés, les mandats des membres suivants du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, pour une période de trois ans, prenant cours le 1er janvier 2009 : - M. Francis Burstin; - M. Jozef Dauwe; - M. Rudy Van Quakebeke.

Art. 2.M. Rudy Ankaert, Mme Julie de Groote et Mme Rosita Moeyersoons sont nommés membre du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, pour une période de trois ans.

Bruxelles, le 11 mars 2010.

Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat aux Insttutions culturelles fédérales, M. WATHELET

^