MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du 26 juin 2012 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 5 juillet 2012, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Seize des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.

La section visée par le présent arrêté remplace les sections de « Sylviculture et écologie » (code 130002S20D1) et « Technicien(ne) en sylviculture » (code 130001S20C2).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20D1) est le certificat de qualification d'« Agent technique de la nature et des forêts » correspondant au certificat de qualification d'« Agent technique de la nature et des forêts » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 11 juillet 2012.

Mme M.-D. SIMONET