publié le 10 mars 2003
Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022150
- pub.
- 10/03/2003
- prom.
- 11/02/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, Arrête :
Article 1er.Les laboratoires repris à l'annexe Ire du présent arrêté sont agréés pour effectuer, conjointement avec les laboratoires d'analyse de l'Etat, les analyses prévues dans l'annexe II.
Art. 2.Les agréments sont valables pour la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Bruxelles, le 11 février 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER
Annexe Ire - Bijlage I Laboratoires agréés - Erkende laboratoria Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement J. TAVERNIER
Annexe II - Bijlage II Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 février 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER