11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2° ;

Considérant que le gouvernement fédéral est formé et que les représentants de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique peuvent être désignés, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé, représentant la ministre qui a la Santé publique et la Sécurité Sociale dans ses attributions : - M. Van Damme, Brieuc, domicilié à Brugge; - M. De Ridder, Ri, domicilié à Gand; - M. Winnen, Bert, domicilié à Habay-la-Neuve; - M. De Haes, Johan, domicilié à Louvain.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santés : - M. Vandewoude, Koen, domicilié à Gand, suppléant de M. Brieuc Van Damme; - Mme Avontroodt, Yolande, domiciliée à Schilde, suppléante de M. Ri De Ridder; - Mme Pirson, Magali, domiciliée à Nivelles, suppléante de M. Bert Winnen; - M. Ramaekers, Dirk, domicilié à Lummen, suppléant de M. Johan De Haes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 décembre 2014.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mevr. M. DE BLOCK