10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés ministériels du 25 mars 2014 et du 19 mai 2014, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 4e tiret, de l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, les mots « M. Paul Ballegeer, conseiller ; » sont remplacés par les mots « Mme Karolien Kayenbergh, attaché;".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 septembre 2015.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT