10 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 53;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux, l'article 6;

Considérant que les agents désignés aux fonctions de greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant ne peuvent ou ne souhaitent plus exercer ces fonctions;

Vu les propositions formulées par le directeur d'encadrement Personnel et Organisation du SPP Politique scientifique;

Arrête :

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux, est remplacé par ce qui suit : "Article 6 - Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise du Conseil interdépartemental d'appel des Etablisse-ments scientifiques fédéraux, Mme An Spegelaere et Mme Bernadette Vrancken, attachées au SPP Politique scientifique."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2014.

P. COURARD