MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment son article 66, alinéa 1, 6°, et alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition d'une organisation syndicale interprofessionnelle, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard jusqu'au 13 septembre 2019 : 1° M.Joachim SOSSON (CSC Enseignement); 2° Mme Micheline DERY (CSC Interprofessionnel).

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard jusqu'au 13 septembre 2019 : 1° Mme Ludivine BROCCA (CSC Enseignement);2° M.Clément BAUDUIN (CSC Interprofessionnel).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 octobre 2014.

J.-Cl. MARCOURT