10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréé, l'article 33 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2009 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Ravet, Françoise, 4052 Beaufays » sont remplacés par les mots « Dr Van Daele, Sabine, 9940 Evergem » ;2° les mots « Dr Vandenplas, Yvan, 1652 Alsemberg » sont remplacés par les mots « Dr Verhulst, Stijn, 2000 Antwerpen » ;3° les mots « Dr Van Geet, Christel, 3221 Nieuwrode » sont remplacés par les mots « Dr Louis-Alexandre Zeligson, 1050 Bruxelles » .

Art. 2.Les mandats des Drs Alliet, Philippe et Pletincx, Michel sont reconduits pour six ans.

Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK