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10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2012 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine ;

Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr De Paepe, Anne, 9620 Zottegem » sont remplacés par les mots « Dr Poppe, Bruce, 9000 Gent » ;2° les mots « Dr Vikkula, Miikka, 1950 Kraainem » sont remplacés par les mots « Dr De Leener, Anne, 1170 Bruxelles » . Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK