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10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par les arrêtés ministériels des 30 juin 2008 et 28 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Verougstraete, Anne, 1650 Beersel » sont remplacés par les mots « Dr Belhomme, Julie, 1180 Bruxelles »;2° les mots « Dr Bernard, Pierre, 1490 Court-Saint-Etienne » sont remplacés par les mots « Dr Debiève, Frédéric, 1450 Cortil-Noirmont »;3° les mots « Dr Hanssens, Myriam, 3060 Bertem » sont remplacés par les mots « Dr Devlieger, Roland, 3020 Herent »;4° les mots « Dr Page, Geert, 8970 Poperinge » sont remplacés par les mots « Dr Dekeersmaker, Bart, 8500 Kortrijk »;5° les mots « Dr Lecart, Chantal, 1654 Huizingen » sont remplacés par les mots « Dr Grossman, Dominique, 1030 Bruxelles »;6° les mots « Dr Cornette, Luc, 8000 Brugge » sont remplacés par les mots « Dr Van Hoestenberghe, Marie-Roos, 3600 Genk »;7° les mots « Dr Rigo, Jacques, 4000 Liège » sont remplacés par les mots « Dr Williams, Olivia, 1180 Uccle »;8° les mots « Dr Mathé, Carine, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Maernoudt, Anne-Sophie, 1435 Hévillers » . Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK