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10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifiée par les lois des 10 avril 2014 et 18 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque », Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque », les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Benit Edouard, 3740 Beverst-Bilzen » sont remplacés par les mots « Dr Janssens, Luc, 2861 Onze-Lieve-Vrouw-Waver »;2° les mots « Dr Kolh, Philippe, 4000 Liège » sont remplacés par les mots « Dr El Oumeiri, Bachar, 1083 Bruxelles »;3° les mots « Dr Deblier, Ivo, 2650 Edegem » sont remplacés par les mots « Dr Pettinari, Matteo, 3000 Leuven »;4° les mots « Dr Etienne, Pierre-Yves, 5000 Namur » sont remplacés par les mots « Dr Schraverus, Peter, 5000 Namur » . Bruxelles, le 10 novembre 2017.

M. DE BLOCK