MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Scaling networks" (code 298322U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'approbation du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 13 novembre 2015, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Scaling networks" (code 298322U31D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Bruxelles, le 10 mars 2016.

Mme I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances