10 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage vétérinaire

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, art. 249, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des médicaments à usage vétérinaire : 1° M.Bols Peter, Universiteit Antwerpen; 2° M.Gustin Pascal, Université de Liège; 3° Mme Kirschvink Nathalie, Université de Namur;4° Mme Van Reeth Kristien, Universiteit Gent.

Art. 2.Sont nommés membres suppléant de la même Commission : 1° Mme Baré Julie, Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques;2° Mme Van Eeckhaut Ann, Vrije Universiteit Brussel;3° M.Thiry Etienne, Université de Liège; 4° M.Catry Boudewijn, Institut Scientifique de Santé Publique.

Art. 3.M. Gustin Pascal, membre effectif, et M. Bols Peter, membre effectif, sont nommés respectivement président et vice-président.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Donné à Bruxelles, 10 mars 2016.

La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK