publié le 18 mars 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014116
- pub.
- 18/03/2015
- prom.
- 10/03/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/03/10/2015014116/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique
La Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales et le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la
loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
04/04/2014
pub.
18/04/2014
numac
2014014248
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique
fermer relative à la protection du patrimoine subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériele du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique, Arrêtent :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique est remplacé par ce qui suit : "L'épave situé à la position 51° 14,779'N et 02° 55,383'E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.".
Bruxelles, le 10 mars 2015.
Mme M. DE BLOCK B. TOMMELEIN