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Arrêté Ministériel du 10 mars 2015
publié le 18 mars 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014116
pub.
18/03/2015
prom.
10/03/2015
ELI
eli/arrete/2015/03/10/2015014116/moniteur
moniteur
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10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique


La Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales et le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériele du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique, Arrêtent :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique est remplacé par ce qui suit : "L'épave situé à la position 51° 14,779'N et 02° 55,383'E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.".

Bruxelles, le 10 mars 2015.

Mme M. DE BLOCK B. TOMMELEIN

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