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Arrêté Ministériel du 10 juin 2014
publié le 04 juillet 2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018228
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04/07/2014
prom.
10/06/2014
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10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par les arrêtés ministériels du 14 décembre 2011, du 19 novembre 2012 et du 1er février 2013;

Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2016 : - M. Chaspierre, A., pharmacien, domicilié à Hamoir; - Mme Gabriëls, M., pharmacien, domiciliée à Oostduinkerke; - M. Geeroms, J., ingénieur industriel, domicilié à Aalst; - M. Serreyn, P.-J., docteur en médecine vétérinaire, domicilié à Damme.

Art. 2.Sont supprimés de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : - M. Hoet, P., licencié en chimie, domicilié à Villers-la-Ville; - M. Kuppers, H.V., pharmacien, domicilié à Mechelen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2014.

Le Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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