MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant 1'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment le chapitre XIII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil : 1. En tant que membres effectifs : 1° Représentants de l'Enseignement libre confessionnel subventionné : - Mme Véronique NOEL, collaboratrice juridique de la FédEFoC; - Mme Pascale GEUBEL, directrice; - M. Christian LIEUTENANT, directeur; - M. Patrick LENAERTS, secrétaire général adjoint de la FESeC; - Mme Martine-Hélène LAHAUT, chargée de mission; - Mme Janine GOBIET, chargée de mission; - M. Alain BERTRAND, directeur. 2° Représentants de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Didier LETURCQ, directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française; - M. Pierre ERCOLINI, chargé de mission; - Mme Claude POLLIART, directrice. 3° Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - Mme Rosanna DELUSSU, chargée de mission au C.E.C.P.; - Mme Dominique CLIQUART, inspectrice pédagogique COCOF; - Mme Bernadette CULOT, directrice. 4° Représentants de l'Enseignement libre non confessionnel subventionné : - M Michel BETTENS, secrétaire général de la F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : A.Niveau fondamental - M. Thierry DELHOUX, C.S.C.; - M. Francis CLOSON, C.G.S.P.; - M. Paul BROUCKE, A.P.P.E.L. B. Niveau secondaire - M. Clément BAUDUIN, C.S.C.; - M. Pascal CHARDOME, C.G.S.P.; - M. Roland ZANASI, S.L.F.P. 2. En tant que membres suppléants : 1° Représentants de l'Enseignement libre confessionnel subventionné : - Mme Catherine FRERE, secrétaire générale adjointe de la FédEFoC; - M. Godefroid CARTUYVELS, secrétaire général de la FédEFoC; - M Philippe VAN GEEL, chargé de mission; - Mme Nadia VANDESANDE, directrice; - M. Eric DAUBIE, secrétaire général de la FESeC; - M. Christophe CAVILLOT, chargé de mission; - M. Jean-Luc RONDIA, chargé de mission. 2° Représentants de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Emile FIEVET, directeur; - M. Jean-Louis FRANCOIS, chargé de mission; - Mme Sylvia SPITALIERI, directrice. 3° Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - M.Jean-Claude FERY, directeur; - M. Freddy SOHIER, directeur; - M. Patrick BEAUFORT, inspecteur pédagogique Ville de Liège 4° Représentants de l'Enseignement libre non confessionnel subventionné : - M.Raymond VANDEUREN, administrateur délégué de la F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : A.Niveau fondamental - M. Jean BEDNAR, C.S.C. - Mme Rita DEHOLLANDER, C.G.S.P. - M. Marc WILLAME, A.P.P.E.L. B. Niveau secondaire - M. Freddy LIMBOURG, C.S.C. - Mme Christiane CORNET, C.G.S.P. - Mme Martine DEROUBAIX, S.L.F.P.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil général est assuré par les Services du Gouvernement.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé du 12 septembre2008 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 10 juillet 2012.

Mme M.-D. SIMONET