10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques

La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° et 3° ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques, les mots « Dr Luc Lengelé, conseiller général » sont remplacés par les mots « Dr Philippe Mortier, directeur général ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.§ 1er. Les personnalités scientifiques suivantes sont désignées pour un mandat de quatre ans en qualité de membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques : M. Etienne Thiry, professeur, Faculté de médecine vétérinaire, Université de Liège;

M. Bruno Goddeeris, professeur, « Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen, Katholieke Universiteit Leuven ». § 2. Le mandat des membres visés au paragraphe 1er produit ses effets le 31 mai 2012. »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Bruxelles, le 10 juillet 2012.

Mme S. LARUELLE