publié le 25 avril 2003
Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel à l'Office médico-légal
10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel à l'Office médico-légal
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 6, § 1, Arrête :
Article 1er.Mme le Dr Konko Malanda, Chantal, de Villegas de Clercampstraat 115, à 1853 Strombeek-Bever, est désignée comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel pour le régime francophone à l'Office médico-légal.
Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2002.
Bruxelles, le 10 janvier 2003.
J. TAVERNIER