10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er novembre 2010, la société coopérative suivante :

5238

GREMAX CVBA

Te Hoevenen.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0826.138.706

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er octobre 2010, la société coopérative suivante :

6037

FISCALIFWA SCRL

A Gembloux.

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0895.386.313

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er novembre 2010, la société coopérative suivante :

5237

ELTYS SCRL

A Thuillies (Thuin).

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0829.920.419

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

V. VAN QUICKENBORNE