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10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de surveillance;

Arrête : Article unique. Sont nommés membre de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de St-Gilles : - Mme Marie-Françoise Rigaux Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Danielle Wagner A démissionné comme membre de la Commission de surveillance de Saint-Gilles : - Mme Els Dumortier.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

S. DE CLERCK