MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur propositions du Collège de direction et du Conseil d'administration de la Haute Ecole « Schuman », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur proposition du Collège de direction : - M. Marc Fourny, Président; - Mme Colette Rome; - Mme Cécile Bolly.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur proposition du Conseil d'Administration : - M. Gérald Troessaert; - M. Philippe Lumen; - Mme Florence Simon.

Art. 3.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2016.

Bruxelles, le 10 avril 2014.

J.-Cl. MARCOURT