publié le 17 juin 2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024207
- pub.
- 17/06/2014
- prom.
- 10/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers, le b) est complété par les mots : "39) Protection civile Brasschaat : Eric Haesevoets, Bekkevoort;
Verstraelen Dirk, Brecht;".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2013.
Bruxelles, le 10 avril 2014.
Mme L. ONKELINX