publié le 17 juin 2014
Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024205
- pub.
- 17/06/2014
- prom.
- 10/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrête royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente, l'article 3, § 6, Arrête :
Article 1er.Le Docteur Catherine Lebaupin, Woluwe-Saint-Lambert, est nommée vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente de la Province du Brabant wallon.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon est abrogé.
Bruxelles, le 10 avril 2014.
Mme L. ONKELINX