MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion

LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française, sis rue Gustave Docq 26 à 5030 GEMBLOUX, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, du 30 juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2012-2013, selon les modalités suivantes:

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal de Gembloux Rue Gustave Docq, 26 5030- GEMBLOUX

IDEM

Néerlandais

De la 1ère année à la 2ème année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS