MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Vauban de Charleroi à organiser un apprentissage par immersion

LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Vauban » de la Communauté française, sis Rue Tumelaire, 12 à 6000 CHARLEROI, d'organiser un apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 juin 2017, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2016-2017, selon les modalités suivantes:

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal « Vauban » Rue Tumelaire, 12 6000 -CHARLEROI

IDEM

Néerlandais

De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 10 août 2017.

M.-M. SCHYNS