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Arrêté Ministériel du 09 novembre 2026
publié le 20 novembre 2026

Arrêté ministériel prolongeant le mandat de l'administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2026008349
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20/11/2026
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09/11/2026
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9 NOVEMBRE 2026. - Arrêté ministériel prolongeant le mandat de l'administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, les articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans certains organismes d'intérêt public, l'article 26, § 3 ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2020 portant désignation de Mme A. DEWORME comme administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ;

Considérant que la procédure visant la désignation d'un nouvel administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense a été engagée et se poursuit, mais qu'elle ne sera pas achevée d'ici le 1er décembre 2026 ;

Considérant que la continuité du fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense doit être garantie, Arrête :

Article 1er.Le mandat de madame A. DEWORME en tant qu'administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est prolongé de six mois, jusqu'au 31 mai 2027 inclus.

Cette prolongation prend toutefois fin de plein droit lorsque la procédure de désignation d'un nouvel administrateur général au sein de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense aura abouti à la désignation d'un nouvel administrateur général.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026.

Bruxelles, le 9 novembre 2026.

T. FRANCKEN


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