9 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales »

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 3 ;

Vu la proposition d'un membre suppléant par le ministre représenté visé à l'article 4, alinéa 2, 12°, de l'arrêté royal du 22 juin 2017 précité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone, est accordée à Monsieur Alfred Velz.

Art. 2.Monsieur Daniel Hilligsmann est nommé membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone en remplacement de Monsieur Alfred Velz dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2022.

P.-Y. DERMAGNE