9 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, les articles 39 et 106;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 33.02 du programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de financer des politiques d'insertion socioprofessionnelles des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 41.34 du programme 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de financer des politiques dans le cadre du plan Marshall 4.0, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 550 milliers d'EUR sont transférés du programme 21 de la division organique 18 au programme 11 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 50 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 21 de la division organique 18 au programme 22 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11, 21 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial et arrêté de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 33.02.11

2.675

3.110

+ 550

-

3.225

3.110

DO 18 33.23.21

7.000

5.500

- 550

-

6.450

5.500

DO 18 12.01.21

1.452

1.452

- 50

- 50

1.402

1.402

DO 18 41.34.22

6.317

6.317

+ 50

+ 50

6.367

6.367

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 mai 2016.

E. TILLIEUX C. LACROIX