9 JUILLET 1997. Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur I - Administration générale, donné à l'occasion de sa réunion du 2 mai 1996, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.

Bruxelles, le 9 juillet 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN