publié le 25 janvier 2018
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018030185
- pub.
- 25/01/2018
- prom.
- 09/01/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/01/09/2018030185/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques
La Ministre de l'Energie, Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2016 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques;
Vu les avis de la Commission d'Avis et de Surveillance rendus le 16 juin 2017 et le 22 septembre 2017;
Considérant que les organismes agréés satisfont aux conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement, Arrête :
Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité, agréés jusqu'au dates mentionnées dans le tableau, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 et la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Organisme Ondernemingsnummer Organisme Numéro d'entreprise
Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité
Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning Installations domestiques à basse et très basse tension
Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning Installations non domestiques à basse et très basse tension
Installaties in zones met ontploffings-gevaar Installations dans les zones avec risques d'explosion
Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspannings-luchtlijnen Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension
Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Lignes aériennes à haute tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE
Controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE
ACA 0811.407.869
31-12-2022
31-12-2022
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ACEG 0839.866.481
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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ACMV 0861.150.162
31-12-2022
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AGRETIS 0836.937.576
7-3-2022
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APAVE BELGIUM 0871.547.374
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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APRAGAZ 0407.199.070
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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A"S"C 0826.131.776
31-12-2022
31-12-2022
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31-12-2022
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ATECON 0408.677.925
14-6-2018
14-6-2018
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ATENAS BELGIUM 0560.807.577
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5-9-2022
5-9-2022
5-9-2022
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A.T.K. 0406.583.319
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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BELGATEQ 0844.752.016
23-8-2021
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BELOR 0459.361.613
31-12-2022
31-12-2022
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BTI 0459.361.613
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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B.T.V. 0406.486.616
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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BUREAU VERITAS 0407.573.313
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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CERTIGREEN 0650.647.987
30-8-2020
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CERTINERGIE 0536.501.654
24-8-2021
16-3-2020
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ELECTRO-TEST 0434.433.603
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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INSPECT BELGIUM 0647.601.296
23-2-2020
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KEA 0821.773.706
31-12-2022
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KEURTEAM 0831.542.002
31-12-2022
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KEURTECH 0809.589.912
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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O.C.B. 0404.312.034
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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PROCONTROL 0507.735.513
17-12-2018
17-12-2018
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SGS Statutory Services Belgium 0407.573.610
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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SNCB-NMBS 0203.430.576
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31-12-2022
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31-12-2022
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SOCOTEC BELGIUM asbl 0406.671.312
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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SOFISTES 0543.365.690
17-12-2018
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VAN HEMELEN J. 0422.507.353
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
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VINCOTTE 0402.726.875
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
31-12-2022
VINCOTTE CERTICO 0821.076.888
31-12-2022
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Art. 2.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Art. 3.L'agrément de la SNCB - Direction Stations - Division Contrôles Légaux - Section Electricité, dont le numéro d'entreprise est 0203.430.576 concerne exclusivement les installations électriques dont sont propriétaires la Société Nationale des Chemins de fer Belges, Infrabel et HR-rail, ainsi que les filiales dont elles détiennent le capital à plus de 75 pour cent.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Bruxelles, le 9 janvier 2018.
M. C MARGHEM