9 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sont apportées les modifications suivantes : 1° au a), les mots « De Sneyder, Charles, Bruxelles ;» sont remplacés par les mots « Devijver, Ivo, Leuven; »; 2° au c), les mots « André-Mathieu, Fleur, Ixelles ;» sont remplacés par les mots « Spoel, Estelle, Forest ; » ; les mots « Gatera, Emanuel, Ath ; » sont remplacés par les mots « Kalinda, Josiane, Sint-Pieters-Leeuw ; » ; les mots « Thys, Frédéric, Wavre ; » sont remplacés par les mots « Meert, Philippe,Ixelles ; » ; les mots « Meert, Philippe, Ixelles ; » sont remplacés par les mots « Manara, Alessandro, Saint-Gilles ; » ; les mots « Lheureux, Philippe, Berchem-Sainte-Agathe ; » sont remplacés par les mots « Hbat, Siham, Alsemberg ; » ; 3° au d), les mots « Meert, Philippe, Ixelles ;» sont remplacés par les mots « Manara, Alessandro, Saint-Gilles ; » ; les mots « Thys, Frédéric, Wavre ; » sont remplacés par les mots « Meert, Philippe, Ixelles ; » ; les mots « Moreau, Michel, Kraainem ; » sont remplacés par les mots « Kreps Bernard, Bruxelles; »; 4° au e), les mots « Druart, Marie-Charlotte, Lembeek;» sont remplacés par les mots « Tejeda Victor, Saint-Gilles; » ; les mots « Deprey, Patricia, Berchem-Sainte-Agathe ; » sont remplacés par les mots « Lambrecht, Jean-Philippe, Bruxelles ; » ; les mots « Snappe, Fabienne, Grez-Doiceau; » sont remplacés par les mots « Laloux, Didier, Wezembeek-Oppem; »; 5° au f), les mots « - Zhao, Yu, Etterbeek ;» sont remplacés par les mots « - De Cartier, Thomas, Schaerbeek ; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2015.

Bruxelles, le 9 février 2016.

Mme M. DE BLOCK