publié le 15 avril 2019
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2019011611
- pub.
- 15/04/2019
- prom.
- 09/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2018, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M. M. KOOCHEKI; - M. M. MEYER.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M. D. GOEDERTIER; - Mme F. LEPOIVRE; - M. E. SLAUTSKY; - M. J.-F. TAMELLINI.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 avril 2019.
Ch. MICHEL