9 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Le Ministre-Président, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 37;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mars 2014;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 01.06 au programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 intitulé « Subvention en capital dans le cadre du projet « Cité des métiers de Liège » (Marshall 2.Vert) »;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 01.13 du programme 41 de la division organique 16, 01.02 et 01.05 du programme 42 de la division organique 16, 45.04 et 45.05 du programme 31 de la division organique 18, 51.07 du programme 06 de la division organique 18 et 01.06 du programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier le manque de crédits d'engagement concernés par les Actions prioritaires pour l'Avenir wallon et par le Plan Marshall 2.Vert;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.10 du programme 02 de la division organique 10, 01.07 et 41.02 du programme 41 de la division organique 16 et 41.01 et 65.01 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier le manque de crédits de liquidation concernés par les Actions prioritaires pour l'Avenir wallon et par le Plan Marshall 2.Vert;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 01.02 du programme 41 de la division organique 16, 01.03 du programme 42 de la division organique 16, 01.09 du programme 32 de la division organique 18, 81.21 du programme 03 de la division organique 18 et 12.05 du programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier le manque de crédits d'engagement et de liquidation concernés par les Actions prioritaires pour l'Avenir wallon et par le Plan Marshall 2.Vert, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 28.658 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 17.923 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 12.03.04

1.573

1.566

- 389

- 311

1.184

1.255

DO 09 12.05.04

2.002

2.000

+ 389

+ 300

2.391

2.300

DO 10 12.10.02

0

0

-

+ 11

0

11

DO 16 01.02.41

200

525

+ 158

+ 118

358

643

DO 16 01.03.41

1.491

1.451

-

- 348

1.491

1.103

DO 16 01.06.41

250

250

- 225

- 225

25

25

DO 16 01.07.41

10.132

15.132

-

+ 10.000

10.132

25.132

DO 16 01.09.41

586

1.750

-

- 1.136

586

614

DO 16 01.13.41

1.087

1.673

+ 200

-

1.287

1.673

DO 16 01.14.41

41

100

- 41

- 40

0

60

DO 16 41.02.41

11.447

12.334

-

+ 1.478

11.447

13.812

DO 16 41.03.41

1.501

1.501

- 1.492

- 1.492

9

9

DO 16 01.02.42

12

100

+ 220

-

232

100

DO 16 01.03.42

676

1.350

+ 1.130

+ 530

1.806

1.880

DO 16 01.05.42

4

40

+ 50

- 13

54

27

DO 18 81.15.03

1.000

1.000

- 1.000

- 1.000

0

0

DO 18 81.21.03

0

0

+ 1.000

+ 1.000

1.000

1.000

DO 18 51.07.06

0

0

+ 135

-

135

0

DO 18 51.14.06

4.518

1.100

- 135

-

4.383

1.100

DO 18 01.01.25

9.000

0

- 9.000

-

0

0

DO 18 01.06.25

-

-

+ 9.000

-

9.000

0

DO 18 45.04.31

3.700

2.457

+ 900

-

4.600

2.457

DO 18 41.01.31

5.080

5.080

-

+ 2.000

5.080

7.080

DO 18 45.05.31

338

512

+ 500

-

838

512

DO 18 65.01.31

11.488

5.455

- 7.376

+ 486

4.112

5.941

DO 18 01.09.32

6.300

5.055

+ 14.976

+ 2.000

21.276

7.055

DO 18 01.10.32

9.000

5.366

- 9.000

-

0

5.366

DO 18 01.11.32

60.263

53.278

-

- 13.358

60.263

39.920

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 avril 2014.

R. DEMOTTE J.-M. NOLLET A. ANTOINE J.-Cl. MARCOURT