MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels modifié par les arrêtés des 15 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 25 janvier 2017 et 18 juillet 2018;

Considérant les démissions de Mme Véronique BIDOUL et M. MEYS en date du 4 juillet 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, les mots « Véronique BIDOUL » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2, § 1er, 3° du même arrêté, les mots « Jérémy MEYS » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature Bruxelles, le 8 octobre 2018.

A. GREOLI