publié le 19 mars 2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011121
- pub.
- 19/03/2012
- prom.
- 08/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. LEEMANS, M., président de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique.
M. VERJANS, M., secrétaire national de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. LEEMANS, M., dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mars 2012.
J. VANDE LANOTTE