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Arrêté Ministériel du 08 juillet 2015
publié le 14 août 2015

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029379
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14/08/2015
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08/07/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 28 mai 2015, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication: initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) » (code 035513U21Vl) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 8 juillet 2015.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle SIMONIS

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